ARRÊTÉ du 20 août 2015

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du brevet de capitaine pour yachts

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment obtenir le brevet de capitaine pour des yachts jusqu'à 200 tonnes, en suivant une formation et en ayant de l'expérience en mer.

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Conditions d'obtention du brevet de capitaine yacht

Résumé. L'arrêté du 20 août 2015 fixe les règles pour obtenir le brevet de capitaine de yacht jusqu'à 200 tonnes.

En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 200 yacht.

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200 yacht

Résumé. Le brevet de capitaine 200 yacht permet de diriger des bateaux, mais il faut d'abord avoir un diplôme et suivre une formation spécifique.

1° Le brevet de capitaine 200 yacht est un titre polyvalent qui permet d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel et de direction conformément aux prérogatives qui lui sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.
2° Sauf cas particuliers prévus dans le présent arrêté, doivent être obtenus préalablement à toute demande de délivrance du brevet de capitaine 200 yacht :
.1 Le diplôme de capitaine 200 ou tout autre diplôme ou brevet mentionné au 3° de l'article 10 (Conditions pour devenir capitaine de yacht), et
.2 Pour les titulaires des diplômes ou brevets mentionnés au 3.1 de l'article 10 (Conditions pour devenir capitaine de yacht), le module yacht dont les conditions d'obtention sont fixées par le présent arrêté.
Ni le diplôme de capitaine 200 ni le module yacht ne constituent un titre de formation professionnelle maritime. Ils ne permettent pas d'exercer les prérogatives associées au brevet de capitaine 200 yacht. Le module yacht est une attestation au sens du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français).
3° Les demandes de module yacht et de brevet de capitaine 200 yacht sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes).

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Conditions d'obtention du brevet de capitaine 200 yacht

Résumé. Pour obtenir le brevet de capitaine 200 yacht, il faut avoir accompli des périodes de service en mer dans les cinq dernières années.

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2
Article 3