ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 9

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Article 9

Sont réputés être titulaires du module yacht, sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer, tout titulaire des brevets, en cours de validité, suivants :
1° Brevet de capitaine yacht 200, brevet de chef de quart yacht 500, brevet de capitaine yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 3000 ;
2° Brevet de capitaine 200 yacht, brevet de chef de quart 500 yacht, brevet de capitaine 3000 yacht.

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En vigueur depuis le 28 août 2015

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Automaticité du module yacht pour certains brevets

Résumé. Certains brevets de capitaine et chef de quart yacht permettent d'obtenir automatiquement le module yacht, sans besoin de formation supplémentaire.

Sont réputés être titulaires du module yacht, sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer, tout titulaire des brevets, en cours de validité, suivants :
1° Brevet de capitaine yacht 200, brevet de chef de quart yacht 500, brevet de capitaine yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 3000 ;
2° Brevet de capitaine 200 yacht, brevet de chef de quart 500 yacht, brevet de capitaine 3000 yacht.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

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