En vigueur depuis le 28 août 2015
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Automaticité du module yacht pour certains brevets
Sont réputés être titulaires du module yacht, sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer, tout titulaire des brevets, en cours de validité, suivants :
1° Brevet de capitaine yacht 200, brevet de chef de quart yacht 500, brevet de capitaine yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 3000 ;
2° Brevet de capitaine 200 yacht, brevet de chef de quart 500 yacht, brevet de capitaine 3000 yacht.