ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 8

Créé le 28 août 2015 · En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Le module yacht peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 août 2015 au mercredi 31 août 2016