JORF n°0197 du 27 août 2015

Article 8

Article 8

Le module yacht peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.


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Version 1

Le module yacht peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.