ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 7

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Article 7

Une attestation relative à l'acquisition du module yacht est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module. La durée de validité du module yacht n'est pas limitée.

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En vigueur depuis le 28 août 2015

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Délivrance du module yacht

Résumé. Un certificat de module yacht est donné à ceux qui suivent une formation et réussissent un examen, sans limite de validité.

Une attestation relative à l'acquisition du module yacht est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module. La durée de validité du module yacht n'est pas limitée.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance