En vigueur depuis le 12 septembre 2025
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Répartition des agents d'outre-mer pour l'indemnité de résidence
Les personnels des collectivités territoriales mentionnées aux articles L. 4433-4-5-1 (Représentation diplomatique des régions d'outre-mer), L. 4433-4-5-3 (Représentation diplomatique et indemnisation des agents publics de Mayotte), L. 7153-10 (Représentation de la Guyane dans les missions diplomatiques) et L. 7253-10 (Représentation de la Martinique dans les missions diplomatiques) du code général des collectivités territoriales chargés de les représenter au sein des missions diplomatiques de la France sont répartis entre les différents groupes d'indemnités de résidence à l'étranger prévus à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.