Arrêté du 2 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les personnels des collectivités territoriales mentionnées aux articles L. 4433-4-5-1 (Représentation diplomatique des régions d'outre-mer), L. 4433-4-5-3 (Représentation diplomatique et indemnisation des agents publics de Mayotte), L. 7153-10 (Représentation de la Guyane dans les missions diplomatiques) et L. 7253-10 (Représentation de la Martinique dans les missions diplomatiques) du code général des collectivités territoriales chargés de les représenter au sein des missions diplomatiques de la France sont répartis entre les différents groupes d'indemnités de résidence à l'étranger prévus à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des agents d'outre-mer pour l'indemnité de résidence

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2025 répartit les agents des collectivités d'outre-mer dans différents groupes pour percevoir une indemnité de résidence à l'étranger, selon un tableau en annexe.

Les personnels des collectivités territoriales mentionnées aux articles L. 4433-4-5-1 (Représentation diplomatique des régions d'outre-mer), L. 4433-4-5-3 (Représentation diplomatique et indemnisation des agents publics de Mayotte), L. 7153-10 (Représentation de la Guyane dans les missions diplomatiques) et L. 7253-10 (Représentation de la Martinique dans les missions diplomatiques) du code général des collectivités territoriales chargés de les représenter au sein des missions diplomatiques de la France sont répartis entre les différents groupes d'indemnités de résidence à l'étranger prévus à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2025

Source : Légifrance