Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 4433-4-5-1, L. 4433-4-5-3, L. 7153-10 et L. 7253-10 ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 février 2025,
Arrêtent :
Les personnels des collectivités territoriales mentionnées aux articles L. 4433-4-5-1, L. 4433-4-5-3, L. 7153-10 et L. 7253-10 du code général des collectivités territoriales chargés de les représenter au sein des missions diplomatiques de la France sont répartis entre les différents groupes d'indemnités de résidence à l'étranger prévus à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 septembre 2025.
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
M. Joder
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des collectivités locales,
C. Raquin
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
J. Steimer
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. Melmoux-Eude