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Arrêté du 2 septembre 2025

pris en application de l'article 5 du décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des agents des collectivités d'outre-mer pour l'indemnité de résidence à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2025 organise les agents des collectivités d'outre-mer en groupes pour leur indemnité de résidence à l'étranger.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 4433-4-5-1 (Représentation diplomatique des régions d'outre-mer), L. 4433-4-5-3 (Représentation diplomatique et indemnisation des agents publics de Mayotte), L. 7153-10 (Représentation de la Guyane dans les missions diplomatiques) et L. 7253-10 (Représentation de la Martinique dans les missions diplomatiques) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 (Règles pour la représentation des régions d'outre-mer dans les missions diplomatiques) relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France, notamment son article 5 (Rémunération des agents territoriaux en mission diplomatique) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 (Modification des indemnités de résidence pour les agents à l'étranger) fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 février 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 septembre 2025

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Répartition des agents d'outre-mer pour l'indemnité de résidence

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2025 répartit les agents des collectivités d'outre-mer dans différents groupes pour percevoir une indemnité de résidence à l'étranger, selon un tableau en annexe.

Les personnels des collectivités territoriales mentionnées aux articles L. 4433-4-5-1 (Représentation diplomatique des régions d'outre-mer), L. 4433-4-5-3 (Représentation diplomatique et indemnisation des agents publics de Mayotte), L. 7153-10 (Représentation de la Guyane dans les missions diplomatiques) et L. 7253-10 (Représentation de la Martinique dans les missions diplomatiques) du code général des collectivités territoriales chargés de les représenter au sein des missions diplomatiques de la France sont répartis entre les différents groupes d'indemnités de résidence à l'étranger prévus à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 septembre 2025

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Répartition des indemnités de résidence pour les personnels territoriaux

Résumé. Un arrêté répartit les personnels des collectivités territoriales dans différents groupes d'indemnités de résidence à l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Classement des agents territoriaux pour l'indemnité de résidence à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2025 organise les agents territoriaux en groupes pour leur indemnité à l'étranger.

Fait le 2 septembre 2025.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

C. Raquin

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2025

Arrêté du 2 septembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe