Arrêté du 2 septembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2025

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Répartition des indemnités de résidence pour les personnels territoriaux

Résumé. Un arrêté répartit les personnels des collectivités territoriales dans différents groupes d'indemnités de résidence à l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2025

Source : Légifrance