En vigueur depuis le 12 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des indemnités de résidence pour les personnels territoriaux
Résumé. Un arrêté répartit les personnels des collectivités territoriales dans différents groupes d'indemnités de résidence à l'étranger.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.