Arrêté du 19 avril 2016

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CHEF MÉCANICIEN

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Conditions pour obtenir le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Pour devenir chef mécanicien, il faut suivre des formations spécifiques en mécanique, électricité et sécurité, obtenir des certificats valides et réussir des examens.

En vigueur depuis le 20 avril 2025

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Les deux voies pour obtenir le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Pour devenir chef mécanicien, il faut suivre soit une formation professionnelle avec des modules spécifiques, soit une formation initiale définie par un arrêté.

La formation conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien est constituée de l'un des deux cursus de formation suivants :

1° Le cursus de formation professionnelle conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien défini à l'article 4 (Formations pour le diplôme de chef mécanicien) ;

2° Le cursus de formation initiale de chef mécanicien défini par l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien.

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Formation pour le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Pour devenir chef mécanicien, il faut suivre des formations spécifiques en mécanique, électricité et sécurité à bord des navires.

Le cursus de formation professionnelle conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE
(2)
Module M1-6 Mécanique navale au niveau de direction
Module M2-6 Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction
Module M3-6 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction
Module M4-6 Entretien et réparation au niveau de direction
Module NM-6 Module national machine au niveau de direction

et
2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :
.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou
.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :
.1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
.2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
.3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
.4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ;
.5 Certificat de formation spécifique à la sûreté ;
.6 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine ; et
.7 Attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires.

En vigueur depuis le 25 mai 2016 · Dernière version le 6 mai 2026

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Conditions pour suivre la formation de chef mécanicien

Résumé. Pour devenir chef mécanicien, il faut avoir un certificat médical valide, un brevet d'officier et un diplôme reconnu.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formations pour le diplôme de chef mécanicien), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;
2° Etre titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :
.1 Du brevet d'officier chef de quart machine délivré conformément à l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart machine) ;
.2 Du brevet d'officier chef de quart de navire de mer délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) ; ou
.3 D'un brevet reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien ;et
3° Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets en cours de validité suivants :
.1 Du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 19 avril 2016 susvisé (Conditions pour devenir mécanicien sur les navires) ; ou
.2 D'un brevet ou diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien.

En vigueur depuis le 25 mai 2016 · Dernière version le 6 mai 2026

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Conditions d'acquisition des modules pour le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Pour obtenir un module du diplôme de chef mécanicien, il faut suivre la formation et avoir une moyenne d'au moins 10/20.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 (Formations pour le diplôme de chef mécanicien) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Validité des attestations pour le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Les attestations de modules pour le diplôme de chef mécanicien sont valables cinq ans et sont délivrées aux candidats ayant réussi leur formation.

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

En vigueur depuis le 25 mai 2016 · Dernière version le 6 mai 2026

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Conditions pour obtenir le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Pour obtenir le diplôme de chef mécanicien, il faut avoir plusieurs certificats valides, comme un certificat médical, des brevets spécifiques, et des attestations de formation.

Tout candidat à un diplôme de chef mécanicien issu du cursus de formation professionnelle de chef mécanicien doit :

1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

2° Etre titulaire d'un brevet mentionné au 2° de l'article 5 (Conditions pour suivre la formation de chef mécanicien) et d'un brevet ou diplôme mentionné au 3° de ce même article,

3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formations pour le diplôme de chef mécanicien) ;

4° Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 2° de l'article 4 (Formations pour le diplôme de chef mécanicien) ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable ; et

5° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

En vigueur depuis le 20 avril 2025 · Dernière version le 6 mai 2026

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Conditions pour obtenir le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Pour obtenir le diplôme de chef mécanicien, il faut avoir un certificat médical valide, réussir le second cycle de formation, posséder certains certificats et attestations en cours de validité, et maîtriser l'anglais au moins au niveau B2.

Tout candidat à un diplôme de chef mécanicien issu du cursus de formation initiale de chef mécanicien doit :

1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) susvisé ;

2° Etre titulaire de l'attestation de suivi avec succès du second cycle du cursus de formation initiale mentionnée au 2° de l'article 12 de l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien ;

3° Etre titulaire des certificats et des attestations en cours de validité mentionnés au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 5 février 2025 précité ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations de suivi doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable ; et

4° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Dispense d'acquisition de modules pour le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Les titulaires de certains diplômes sont dispensés d'acquérir certains modules pour obtenir le diplôme de chef mécanicien.

Les modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formations pour le diplôme de chef mécanicien) sont réputés acquis par tout titulaire d'un diplôme mentionné aux 4.2 et 4.3 de l'article 10 (Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien).

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CHEF MÉCANICIEN
Article 3-1
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 8-1
Article 9