Arrêté du 2 septembre 2020

Article 2

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Article 2

La diminution de la durée de service en mer mentionnée à l'article 1er (Réduction du service en mer pour les formations maritimes) s'applique à l'admission aux formations modulaires telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 12 août 2015 susvisé (Évaluation des formations maritimes) dont les dates de début et les dates de fin se situent entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 inclus. Elle ne s'applique pas lorsque l'inscription aux formations modulaires intervenant entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, les dates de début de ces formations interviennent à compter du 1er janvier 2022 inclus.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2020 · Dernière version le 28 août 2021

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Réduction temporaire du service en mer pour les formations maritimes

Résumé. La réduction de trois mois du service en mer pour certaines formations maritimes s'applique aux inscriptions entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, mais pas si les formations commencent après le 31 décembre.

La diminution de la durée de service en mer mentionnée à l'article 1er (Réduction du service en mer pour les formations maritimes) s'applique à l'admission aux formations modulaires telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 12 août 2015 susvisé (Évaluation des formations maritimes) dont les dates de début et les dates de fin se situent entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 inclus. Elle ne s'applique pas lorsque l'inscription aux formations modulaires intervenant entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, les dates de début de ces formations interviennent à compter du 1er janvier 2022 inclus.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 août 2021

Modifié parArrêté du 30 juillet 2021art. 1 : Réduction de la durée de service en mer pour certaines formations

En résumé. La période d'application de la diminution de la durée de service en mer pour les formations modulaires a été prolongée du 31 juillet au 31 décembre 2021, et les dates de début des formations concernées ont été reportées du 1er août au 1er janvier 2022.

En vigueur du samedi 21 novembre 2020 au vendredi 27 août 2021

Modifié parArrêté du 4 novembre 2020art. 1 : Réduction de la durée de service en mer pour certaines formations

En résumé. La période d'application de la diminution de la durée de service en mer pour les formations modulaires a été reportée d'un an, passant du 1er août 2020 au 1er août 2021.

En vigueur du lundi 2 novembre 2020 au vendredi 20 novembre 2020

Source : Légifrance