En vigueur depuis le 2 novembre 2020 · Dernière version le 28 août 2021
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Réduction temporaire du service en mer pour les formations maritimes
La diminution de la durée de service en mer mentionnée à l'article 1er (Réduction du service en mer pour les formations maritimes) s'applique à l'admission aux formations modulaires telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 12 août 2015 susvisé (Évaluation des formations maritimes) dont les dates de début et les dates de fin se situent entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 inclus. Elle ne s'applique pas lorsque l'inscription aux formations modulaires intervenant entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, les dates de début de ces formations interviennent à compter du 1er janvier 2022 inclus.