Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 55 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0221 du 24 septembre 2015
Chapitre Ier : Direction générale de l'armement
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 57, Art. 58, Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES > >
1 version
1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 57 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 58 > >
1 version
1 abrogé