ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Chapitre Ier : Direction générale de l'armement

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Réorganisation de la direction des plans, programmes et budget

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation et les règles de gestion budgétaire d'un service central.
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Suppression d'un service dans la direction générale de l'armement

Résumé. La direction des plans, des programmes et du budget de la DGA supprime son service central de la gestion budgétaire et des comptabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 55 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 55
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Modification des règles de gestion budgétaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion budgétaire et comptable dans un service central.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 57 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 58Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 57, Art. 58, Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES
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Changement d'autorité sur le service de l'exécution financière

Résumé. La direction des plans, des programmes et du budget prend le contrôle direct du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 57 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 57
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Suppression de l'article définissant l'organisation d'un service central

Résumé. L'arrêté supprime l'article 58 qui définissait l'organisation du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 58
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 58

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2015

Chapitre Ier : Direction générale de l'armement
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4