Arrêté du 2 décembre 2009

Article 57

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Article 57

La direction des plans, des programmes et du budget a autorité directe sur le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC), organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

La direction des plans, des programmes et du budget a autorité directe sur le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC), organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

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En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au jeudi 24 septembre 2015

Source : Légifrance