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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 25 septembre 2015 au 31 décembre 2019
La direction des plans, des programmes et du budget a autorité directe sur le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC), organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50
En vigueur du vendredi 25 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 3
Déplacé le vendredi 25 septembre 2015
La directiondes plans, ⏺ des programmeset ⏺ du budget a autorité directe surle servicede ⏺ l'exécution financière,de ⏺ la ⏺ gestion logistiquedes bienset des comptabilités (SEREBC), organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au jeudi 24 septembre 2015
Le service central de la gestion budgétaire et des comptabilités :
1. Met en place et exécute les budgets relatifs à l'ensemble des dépenses et des recettes dont la responsabilité de gestion lui est confiée, en assure le suivi et élabore les synthèses nécessaires ;
2. Participe à l'élaboration des principes de la comptabilité générale de l'Etat et de la comptabilité des matériels au sein du ministère et définit ceux de la comptabilité analytique de la direction générale de l'armement ; anime et contrôle leur mise en œuvre par chaque organisme de la direction et propose les évolutions nécessaires ;
3. Anime et coordonne le contrôle interne comptable au sein de la direction générale de l'armement ;
4. Participe à la définition du système de gestion budgétaire et comptable utilisé au sein de la direction générale de l'armement ; conduit sa mise en place et le met en œuvre ;
Le service central de la gestion budgétaire et des comptabilités a autorité sur le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.