ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 55

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Suppression d'un service dans la direction générale de l'armement

Résumé. La direction des plans, des programmes et du budget de la DGA supprime son service central de la gestion budgétaire et des comptabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 55 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 55

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