Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un service dans la direction générale de l'armement
Résumé. La direction des plans, des programmes et du budget de la DGA supprime son service central de la gestion budgétaire et des comptabilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 55 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 55