JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Article 3

Article 3

L'article 57 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 57.-La direction des plans, des programmes et du budget a autorité directe sur le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC), organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction. »


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Version 1

L'article 57 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 57.-La direction des plans, des programmes et du budget a autorité directe sur le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC), organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction. »