ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 57

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Changement d'autorité sur le service de l'exécution financière

Résumé. La direction des plans, des programmes et du budget prend le contrôle direct du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 57 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 57

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