Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité sur le service de l'exécution financière
Résumé. La direction des plans, des programmes et du budget prend le contrôle direct du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 57 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 57