Les mots : directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement sont remplacés par les mots : directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2011

Art. 1

1° Au 12° de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé ;

Arrêté du 5 août 2011

Art. 1, Art. 2

2° Au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'Etat susvisé ;

3° Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants susvisé ;

A modifié les dispositions suivantes

Arrêté du 25 novembre 2011

Art. 1

4° Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2011 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe II > >

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe 2 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.