ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives et budgétaires dans la défense

Résumé. Un arrêté modifie des titres et programmes dans les services financiers de la défense.

En vigueur depuis le 25 septembre 2015

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Modification du titre d'un directeur financier

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un directeur dans les services financiers de la défense.

Les mots : directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement sont remplacés par les mots : directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2011Art. 1Arrêté du 1er juin 20111° Au 12° de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé (Liste des ordonnateurs secondaires pour le budget du ministère)Art. 1Liste des ordonnateurs secondaires pour le budget du ministèreUn arrêté liste les personnes autorisées à gérer les dépenses et recettes du budget du ministère de l'intérieur et de la défense. ;Arrêté du 5 août 2011Art. 1

Arrêté du 1er juin 2011

Art. 1

1° Au 12° de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé (Liste des ordonnateurs secondaires pour le budget du ministère) ;

Arrêté du 5 août 2011

Art. 1, Art. 2

2° Au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'Etat susvisé ;

3° Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants susvisé ;

A modifié les dispositions suivantes

Arrêté du 25 novembre 2011Art. 1

Arrêté du 25 novembre 2011

Art. 1

4° Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2011 susvisé.

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Modification des programmes des autorités militaires et administratives

Résumé. L'arrêté modifie les programmes associés à plusieurs autorités militaires et administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II → Version 2
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe II
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Modification des programmes budgétaires de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les programmes budgétaires attribués à plusieurs directions de la défense et des affaires financières.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 25 septembre 2015

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2015

Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8