Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion budgétaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 57, Art. 58, Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES