ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 57, Art. 58, Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES

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Modification des règles de gestion budgétaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion budgétaire et comptable dans un service central.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 57 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 58Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 57, Art. 58, Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES

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