JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Article 2

Article 2

Après l'article 56 du même arrêté, les mots : « chapitre 1er : le service central de la gestion budgétaire et des comptabilités » sont supprimés.


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Version 1

Après l'article 56 du même arrêté, les mots : « chapitre 1er : le service central de la gestion budgétaire et des comptabilités » sont supprimés.