Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article définissant l'organisation d'un service central
Résumé. L'arrêté supprime l'article 58 qui définissait l'organisation du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 58
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 58