ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 58

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Suppression de l'article définissant l'organisation d'un service central

Résumé. L'arrêté supprime l'article 58 qui définissait l'organisation du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 58
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 58

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