En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de classification des formations et jurys de concours
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 8 septembre 1989Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE