Arrêté du 2 septembre 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 1988

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 8 septembre 1989

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Suppression des règles de classification des formations et jurys de concours

Résumé. L'arrêté abroge des règles anciennes sur la classification des formations et les jurys de concours pour l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance