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Arrêté du 8 septembre 1989

Article 1

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 1989

Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, les actions de formation concernant les corps de fonctionnaires de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique sont classées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-09-08 annexe Décret n° 56-585 du 12 juin 1956

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au samedi 31 décembre 2011