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Arrêté du 8 septembre 1989

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, les actions de formation concernant les corps de fonctionnaires de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique sont classées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des formations pour les chercheurs de l'INRIA

Résumé. Un arrêté classe les formations pour les chercheurs de l'INRIA selon un tableau annexé.

Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, les actions de formation concernant les corps de fonctionnaires de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique sont classées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-08 annexecite  Décret n° 56-585 du 12 juin 1956

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance