Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 4
Créé le 1 janvier 1989
Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, les actions de formation concernant les corps de fonctionnaires de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique sont classées conformément au tableau annexé au présent arrêté.