relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (I.N.R.I.A.)
Abrogé1 janvier 2012
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Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du régime général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (E.P.S.T.) ;
Vu le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des préparations aux concours de l'INRIA
Résumé. Un arrêté classe les préparations aux concours internes et examens professionnels pour certains corps de l'INRIA.
Pour application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé, les préparations aux concours internes et aux examens professionnels d'accès aux corps et grades d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique sont classées conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
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Classement des candidats aux concours de l'INRIA
Résumé. Un arrêté précise comment les candidats sont classés pour les concours et examens de l'INRIA, sauf pour l'étude des diplômes.
Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est effectué conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
Les dispositions du titre III susmentionné ne s'appliquent pas à l'étude des diplômes, titres, travaux et rapport d'activités des candidats.