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Arrêté du 9 novembre 1988

Article 2

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 1988

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est effectué conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
Les dispositions du titre III susmentionné ne s'appliquent pas à l'étude des diplômes, titres, travaux et rapport d'activités des candidats.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 31 décembre 2011