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Arrêté du 9 novembre 1988

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Article 2

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est effectué conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Les dispositions du titre III susmentionné ne s'appliquent pas à l'étude des diplômes, titres, travaux et rapport d'activités des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats aux concours de l'INRIA

Résumé. Un arrêté précise comment les candidats sont classés pour les concours et examens de l'INRIA, sauf pour l'étude des diplômes.

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est effectué conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Les dispositions du titre III susmentionné ne s'appliquent pas à l'étude des diplômes, titres, travaux et rapport d'activités des candidats.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance