Arrêté du 2 septembre 2013

TITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération et règles des activités de formation

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs et règles pour les formations à l'INRIA, avec des dates d'application spécifiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Rémunération des intervenants en formation

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs pour les intervenants dans des formations à l'Institut national de recherche en informatique et automatique, avec des montants différents selon le type de conférence.

Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés ainsi qu'il suit :

FORMATIONS
rémunérées

MONTANTS

Conférence occasionnelle inédite

100 € par heure dans la limite de 6 heures par jour

Conférence exceptionnelle

150 € par heure dans la limite de 6 heures par jour

Par dérogation au montant fixé ci-dessus et sur décision expresse du directeur de l'Institut national de recherche en informatique et automatique, le montant pour les conférences exceptionnelles peut être porté à 200 € en raison de la rareté et de la difficulté du sujet présenté.
Les montants prévus pour les conférences exceptionnelles ne peuvent être versés qu'aux personnalités ne relevant pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et de ses établissements publics, reconnues en raison de leur niveau d'expertise qui se caractérise notamment par leur rayonnement au niveau national ou international, leur notoriété ou leurs publications.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Suppression des règles de classification des formations et jurys de concours

Résumé. L'arrêté abroge des règles anciennes sur la classification des formations et les jurys de concours pour l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er janvier 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Publication et rémunération des activités de formation

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et de rémunération pour les activités de formation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

TITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION
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Article 4
Article 5
Article 6