Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 4
Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Arrêté sur la formation des fonctionnaires de l'INRIA
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.