JORF n°0216 du 17 septembre 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 18 novembre 2009 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 novembre 2009 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes est abrogé.