Arrêté du 2 septembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression d'un arrêté sur l'agrément des laboratoires

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2009 est supprimé, ce qui inclut la liste des laboratoires agréés pour les analyses et essais dans le domaine de la consommation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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