Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur l'agrément des laboratoires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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Arrêté du 2 septembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 18 novembre 2009 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 18 novembre 2009
Liste des laboratoires agréés pour les analyses de sécurité
Arrêté du 18 novembre 2009 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les laboratoires de répression des fraudes
Arrêté du 18 novembre 2009 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par des responsables désignés
Arrêté du 18 novembre 2009 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 18 novembre 2009