Arrêté du 18 novembre 2009

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le chef du service commun des laboratoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 septembre 2013

Créé le 15 janvier 2010 · Abrogé le 18 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté et abrogation d'un texte précédent

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour son exécution et abroge un ancien arrêté sur les laboratoires de contrôle.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le chef du service commun des laboratoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 janvier 2010 au mardi 17 septembre 2013

Source : Légifrance