Arrêté du 2 septembre 2013

Article 1

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Article 1

La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais en application du livre II du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2015

Créé le 18 septembre 2013 · Abrogé le 4 janvier 2015

La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais en application du livre II du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.

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cite  livre II du code de la consommation

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En vigueur du mercredi 18 septembre 2013 au samedi 3 janvier 2015

Source : Légifrance