Abrogé par ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 2
Créé le 18 septembre 2013 · Abrogé le 4 janvier 2015
La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais en application du livre II du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.