Abrogé18 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 2
Créé le 15 janvier 2010
L'arrêté du 20 février 2006portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes est abrogé.
Arrêté du 18 novembre 2009
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 18 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2013art. 2
En vigueur du vendredi 15 janvier 2010 au mardi 17 septembre 2013
L'arrêté du 20 février 2006portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes est abrogé.