Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 2
Créé le 15 janvier 2010 · Abrogé le 18 septembre 2013
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Abrogation d'un arrêté sur les laboratoires de contrôle
L'arrêté du 20 février 2006portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes est abrogé.