Arrêté du 18 novembre 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 février 2006portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes est abrogé.

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Abrogé18 septembre 2013

Créé le 15 janvier 2010 · Abrogé le 18 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les laboratoires de contrôle

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les laboratoires pour la répression des fraudes est annulé.

L'arrêté du 20 février 2006portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 janvier 2010 au mardi 17 septembre 2013

Source : Légifrance