Article 2
L'arrêté du 20 février 2006 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes est abrogé.
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JORF n°0011 du 14 janvier 2010
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 20 février 2006 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes est abrogé.