Abrogé18 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 2
Créé le 15 janvier 2010
La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais en application du livre II du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.