Arrêté du 18 novembre 2009

Article 1

Abrogé18 septembre 2013

Créé le 15 janvier 2010

La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais en application du livre II du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 2 septembre 2013art. 2

En vigueur du vendredi 15 janvier 2010 au mardi 17 septembre 2013

La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais en application du livre II du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.