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Modification des règles sur les armes anciennes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995Sct. Chapitre Ier : Les armes anciennes ([e] et [g] du 2° de la catégorie D)
Arrêté du 2 septembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995
Sct. Chapitre Ier : Les armes anciennes ([e] et [g] du 2° de la catégorie D)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995Sct. Chapitre Ier : Les armes anciennes ([e] et [g] du 2° de la catégorie D)
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles d'importation des armes neutralisées
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 1
Modification des règles pour les transferts d'armes historiques
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 6
Modification des règles de neutralisation des armes importées
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 20
Modification des règles d'expertise pour les reproductions d'armes anciennes
Arrêté du 2 septembre 2013 · art. 28
Chapitre Ier : Les armes anciennes ([e] et [g] ... (Ab)
Arrêté du 7 septembre 1995