A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 1995Sct. Chapitre Ier : Les armes anciennes ([e] et [g] du 2° de la catégorie D)
- Arrêté du 7 septembre 1995Sct. Chapitre Ier : Les armes anciennes ([e] et [g] du 2° de la catégorie D)