Article 3
L'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé :
« Chapitre Ier. ― Les armes anciennes ([e] et [g] du 2° de la catégorie D) ».
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JORF n°0206 du 5 septembre 2013
Article 3
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Version 1
L'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé :
« Chapitre Ier. ― Les armes anciennes ([e] et [g] du 2° de la catégorie D) ».