Arrêté du 2 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 1995

Art. 3, Art. 6, Art. 18, Art. 20, Art. 22, Art. 25, Sct. Section 4 : Procédure d'importation des armes neutralisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

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Modification des règles d'importation des armes neutralisées

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'importation des armes neutralisées dans l'Union européenne, en mettant à jour les références et les procédures d'expertise.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 1995Art. 3 → Version 2Arrêté du 7 septembre 1995Art. 6 → Version 2Arrêté du 7 septembre 1995Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 7 septembre 1995
Art. 3, Art. 6, Art. 18, Art. 20, Art. 22, Art. 25, Sct. Section 4 : Procédure d'importation des armes neutralisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

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