Arrêté du 2 septembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 1995

Art. 1

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Modification de la classification des armes historiques

Résumé. Les armes et munitions historiques sont désormais classées dans la catégorie D.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 1995
Art. 1

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