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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'expertise pour les reproductions d'armes anciennes
Résumé. Les reproductions d'armes anciennes fabriquées en France doivent être expertisées, avec un procès-verbal applicable à plusieurs lots identiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 1995Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 1995Art. 27