Créé le 18 septembre 2010 · Abrogé le 5 août 2012
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais.
Créé le 18 septembre 2010 · Abrogé le 5 août 2012
L'établissement de placement éducatif de Fleury-les-Aubrais exerce les missions suivantes :
― l'accueil en hébergement, sans délai ni préparation ou préparé, des mineurs et, exceptionnellement, jeunes majeurs, placés par les juridictions ;
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
― une mission d'entretien à l'égard de chaque jeune accueilli ;
― une mission de protection et de surveillance à l'égard des mineurs accueillis ;
― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.
Créé le 18 septembre 2010 · Abrogé le 5 août 2012
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 3, place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais, d'une capacité d'accueil de dix places, filles et garçons âgés de 16 à 18 ans ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 7, rue Vieille-Levée, 45000 Orléans.
Créé le 18 septembre 2010 · Abrogé le 5 août 2012
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.