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Arrêté du 2 septembre 2010

Article 3

Abrogé5 août 2012

Créé le 18 septembre 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 3, place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais, d'une capacité d'accueil de dix places, filles et garçons âgés de 16 à 18 ans ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 7, rue Vieille-Levée, 45000 Orléans.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 août 2012

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2012art. 4

En vigueur du samedi 18 septembre 2010 au samedi 4 août 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 3, place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais, d'une capacité d'accueil de dix places, filles et garçons âgés de 16 à 18 ans ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 7, rue Vieille-Levée, 45000 Orléans.