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Suppression d'un établissement de placement éducatif
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 23 juillet 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 2 septembre 2010 (Ab)
Ouverture d'un établissement éducatif pour la jeunesse
Arrêté du 2 septembre 2010 · art. 1 (Ab)
Description des unités éducatives d'un établissement
Arrêté du 2 septembre 2010 · art. 3 (Ab)
Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté
Arrêté du 2 septembre 2010 · art. 4 (Ab)
Missions d'un établissement de placement éducatif
Arrêté du 2 septembre 2010 · art. 2 (Ab)