Abrogé5 août 2012
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 4
Créé le 18 septembre 2010
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais.
Arrêté du 2 septembre 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 août 2012
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2012art. 4
En vigueur du samedi 18 septembre 2010 au samedi 4 août 2012
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais.