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Arrêté du 2 septembre 2010

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Article 2

L'établissement de placement éducatif de Fleury-les-Aubrais exerce les missions suivantes :
― l'accueil en hébergement, sans délai ni préparation ou préparé, des mineurs et, exceptionnellement, jeunes majeurs, placés par les juridictions ;
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
― une mission d'entretien à l'égard de chaque jeune accueilli ;
― une mission de protection et de surveillance à l'égard des mineurs accueillis ;
― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2012

Créé le 18 septembre 2010 · Abrogé le 5 août 2012

L'établissement de placement éducatif de Fleury-les-Aubrais exerce les missions suivantes :
― l'accueil en hébergement, sans délai ni préparation ou préparé, des mineurs et, exceptionnellement, jeunes majeurs, placés par les juridictions ;
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
― une mission d'entretien à l'égard de chaque jeune accueilli ;
― une mission de protection et de surveillance à l'égard des mineurs accueillis ;
― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 septembre 2010 au samedi 4 août 2012

Source : Légifrance