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Modification des destinataires des données essentielles des marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'organisme destinataire des donnéesArrêté du 22 décembre 2022Art. 4 : Publication des données essentielles des marchés publics
→ Version 3 : Changement d'organisme destinataire pour les données des marchés sensiblesArrêté du 22 décembre 2022Art. 5 : Publication des modifications des marchés publics
→ Version 3 : Modification des modalités de publication et transmission des données
- Arrêté du 22 décembre 2022Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10