Arrêté du 2 octobre 2026

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Abrogation des articles de l'arrêté du 22 mars 2019

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 concernant l'observatoire économique de la commande publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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