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Abrogation des articles de l'arrêté du 22 mars 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 mars 2019Art. 2 : Création de groupes de travail au sein de l'observatoireArrêté du 22 mars 2019Art. 3 : Rôle du secrétariat dans l'observatoire économique
- Arrêté du 22 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6