JORF n°0236 du 9 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le Conseil national de la commande publique regroupe des représentants de divers secteurs pour mieux organiser les achats de l'État.
Le Conseil national de la commande publique est composé de plusieurs collèges représentant différents secteurs économiques, locaux et techniques pour mieux gérer les achats publics.
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, modifiant et abrogeant certaines règles du code de la commande publique.
L'article abroge plusieurs dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 concernant l'observatoire économique de la commande publique.
Les données des marchés publics et de défense ou de sécurité sont désormais communiquées au Conseil national de la commande publique.
L'annexe 16 du code de la commande publique est modifiée par un nouvel arrêté.
Le secrétariat du Conseil national de la commande publique est géré par la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.
Un comité de partenaires est créé pour aider à améliorer les achats publics en France, avec des représentants de différents secteurs qui se réunissent et proposent des travaux.
Un comité technique aide à améliorer les outils informatiques pour les achats publics en ligne et facilite la communication entre les acteurs concernés.
Le conseil scientifique aide à mieux comprendre et améliorer les achats publics en analysant des données et en faisant des études.
Un comité de coordination, composé de plusieurs directeurs et présidé par le directeur des affaires juridiques, se réunit pour approuver et suivre le programme de travail du Conseil national de la commande publique.
Le Conseil national de la commande publique est composé de plusieurs comités qui établissent et publient son règlement intérieur.
Un arrêté organise le Conseil national de la commande publique pour mieux gérer les achats de l'État.