Créé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des données essentielles des marchés publics
Résumé. Les marchés publics doivent publier des informations importantes en ligne, avec des modèles et des schémas de vérification, et les marchés de défense ou de sécurité envoient ces données à un observatoire économique.
I. - Les données essentielles des marchés publics sont publiées sur le portail national des données ouvertes aux formats, aux normes et nomenclatures figurant dans les référentiels des données de la commande publique annexés au présent arrêté.
Les modèles constituant la description de l'organisation des données et les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure des données sont disponibles à l'adresse suivante : https://doc.data.gouv.fr/commande-publique/publier-donnees-essentielles-d-attribution/.
II. - Les données des marchés de défense ou de sécurité sont communiquées à l'observatoire économique de la commande publique conformément aux formats, normes et nomenclatures définis au I.