Arrêté du 22 décembre 2022

Article 8

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Article 8

I. - Les données essentielles des marchés publics sont publiées sur le portail national des données ouvertes aux formats, aux normes et nomenclatures figurant dans les référentiels des données de la commande publique annexés au présent arrêté.
Les modèles constituant la description de l'organisation des données et les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure des données sont disponibles à l'adresse suivante : https://doc.data.gouv.fr/commande-publique/publier-donnees-essentielles-d-attribution/.
II. - Les données des marchés de défense ou de sécurité sont communiquées au Conseil national de la commande publique conformément aux formats, normes et nomenclatures définis au I.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 10 octobre 2026

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Publication des données essentielles des marchés publics

Résumé. Les informations importantes sur les marchés publics doivent être publiées sur un site gouvernemental spécifique, avec des formats et des règles précis.

I. - Les données essentielles des marchés publics sont publiées sur le portail national des données ouvertes aux formats, aux normes et nomenclatures figurant dans les référentiels des données de la commande publique annexés au présent arrêté.
Les modèles constituant la description de l'organisation des données et les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure des données sont disponibles à l'adresse suivante : https://doc.data.gouv.fr/commande-publique/publier-donnees-essentielles-d-attribution/.
II. - Les données des marchés de défense ou de sécurité sont communiquées au Conseil national de la commande publique conformément aux formats, normes et nomenclatures définis au I.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Modifié parArrêté du 2 octobre 2026art. 8 : Modification des destinataires des données essentielles des marchés publics

En résumé. Les données des marchés de défense ou de sécurité seront désormais communiquées au Conseil national de la commande publique plutôt qu'à l'observatoire économique.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance