Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Données relatives aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les données sur les marchés de défense et de sécurité doivent suivre les points I, II, III et IV de l'article 1er
Les données relatives aux marchés de défense ou de sécurité communiquées à l'observatoire économique de la commande publique sont les données mentionnées au I, II, III et IV de l'article 1er.
1 version