Créé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Données communiquées à l'observatoire économique de la commande publique
Résumé. Les informations sur les marchés de défense et de sécurité envoyées à l'observatoire sont celles des sections I à IV de l'article 1.
Les données relatives aux marchés de défense ou de sécurité communiquées à l'observatoire économique de la commande publique sont les données mentionnées au I, II, III et IV de l'article 1er.