Arrêté du 2 octobre 2018

Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de navigation pour les bateaux et engins flottants en zone 1

Résumé. Les bateaux et engins flottants en zone 1 doivent respecter des règles de sécurité et de navigation spécifiques.

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1
Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1
Section 2 : Engins flottants en zone 1
Section 3 : Bateaux de plaisance en zone 1