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Arrêté du 2 octobre 2018

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Sous-section 1

Principes encadrant la navigation des bateaux en zone 1

3 — 4

JORF n°0231 du 6 octobre 2018

Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1

Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1

Sous-section 1 : Principes encadrant la navigation des bateaux en zone 1

Sous-section 2 : Procédures spécifiques pour l'obtention et le renouvellement du titre de navigation permettant aux bateaux de naviguer en zone 1

Sous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1

Sous-section 4 : Règles spécifiques d'exploitation des bateaux navigant en zone 1

Section 2 : Engins flottants en zone 1

Section 3 : Bateaux de plaisance en zone 1