Arrêté du 2 octobre 2018

Chapitre Ier : Classification des zones de navigation des bateaux et engins flottants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des zones de navigation

Résumé. La France divise ses eaux intérieures en cinq zones avec des règles différentes pour chaque zone.

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Classification des zones de navigation en France

Résumé. La France divise ses eaux intérieures en cinq zones de navigation, de la zone 1 à la zone R, avec des règles spécifiques pour chaque zone.

Les eaux intérieures nationales et les zones de navigation des bateaux entre le premier obstacle à la navigation des navires et la limite transversale de la mer, et à l'aval de cette dernière, sont classées en cinq zones, nommées zone 1, zone 2, zone 3, zone 4 et zone R. Ces cinq zones sont délimitées en annexe 1.
Les eaux intérieures non reliées aux voies d'eau intérieures navigables des autres Etats membres de l'Union européenne, sur lesquelles un certificat de bateau est suffisant pour naviguer au regard de l'article D. 4221-3 du code précité, et sur lesquels les conducteurs peuvent conduire en étant titulaires des certificats de conduite prévus aux articles R. 4231-10 et R. 4231-11 du code précité sont les voies et plans d'eau des départements d'outre-mer ainsi que les marais de Brière et les marais de Bourges.

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Chapitre Ier : Classification des zones de navigation des bateaux et engins flottants
Article 2