Arrêté du 2 octobre 2018

Section 3 : Bateaux de plaisance en zone 1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions de navigation pour les bateaux de plaisance

Résumé. Les bateaux de plaisance ne peuvent pas naviguer dans certaines zones spécifiques.

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Interdiction de navigation pour les bateaux de plaisance en zone 1

Résumé. Les bateaux de plaisance ne peuvent pas naviguer dans certaines zones spécifiques.

Les bateaux de plaisance ne sont pas autorisés à naviguer en zone 1.

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Section 3 : Bateaux de plaisance en zone 1
Article 19