En vigueur depuis le 7 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de navigation pour les bateaux de plaisance en zone 1
Résumé. Les bateaux de plaisance ne peuvent pas naviguer dans certaines zones spécifiques.
Les bateaux de plaisance ne sont pas autorisés à naviguer en zone 1.
1 version