Arrêté du 2 octobre 2018

Section 2 : Engins flottants en zone 1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions de navigation pour les engins flottants

Résumé. Les engins flottants ne peuvent pas naviguer dans certaines zones spécifiques.

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Interdiction de navigation pour les engins flottants en zone 1

Résumé. Les engins flottants ne peuvent pas naviguer dans certaines zones spécifiques.

Les engins flottants ne sont pas autorisés à naviguer en zone 1.

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Section 2 : Engins flottants en zone 1
Article 18