Sous-section 1 : Principes encadrant la navigation des bateaux en zone 1

Sous-section 2 : Procédures spécifiques pour l'obtention et le renouvellement du titre de navigation permettant aux bateaux de naviguer en zone 1

Sous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1

Sous-section 4 : Règles spécifiques d'exploitation des bateaux navigant en zone 1