ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe

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Suppression de l'arrêté organisant le brevet professionnel Assurances

Résumé. L'arrêté du 2 octobre 2015 supprime l'ancien arrêté de 1997 qui organisait le brevet professionnel Assurances.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1997Art. 1Arrêté du 3 septembre 1997Art. 2Arrêté du 3 septembre 1997Art. 3
- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe

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