JORF n°0246 du 23 octobre 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel « Assurances » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel « Assurances » est abrogé.