Arrêté du 3 septembre 1997

Article 3

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Article 3

Les candidats au brevet professionnel Assurances se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.

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Abrogé24 octobre 2015

Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 24 octobre 2015

Les candidats au brevet professionnel Assurances se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.

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En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au vendredi 23 octobre 2015

Source : Légifrance