Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 1
Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 24 octobre 2015
Arrêté du 3 septembre 1997
Les candidats au brevet professionnel Assurances se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 1
Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 24 octobre 2015
Abrogé depuis le samedi 24 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 octobre 2015art. 1
En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au vendredi 23 octobre 2015
Source : Légifrance