Abrogé24 octobre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 1
Créé le 27 septembre 1997
Le règlement d'examen du brevet professionnel Assurances est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.