Article 6
Abrogé depuis le 2015-10-24 par ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 1
Le règlement d'examen du brevet professionnel Assurances est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
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