Article 2
Abrogé depuis le 2015-10-24 par ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 1
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Assurances sont définies en annexe I au présent arrêté.
1 version
JORF n°224 du 26 septembre 1997
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 27 septembre 1997
Abrogé le samedi 24 octobre 2015
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Assurances sont définies en annexe I au présent arrêté.