Abrogé24 octobre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 1
Créé le 27 septembre 1997
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Assurances sont définies en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 3 septembre 1997
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 24 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 octobre 2015art. 1
En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au vendredi 23 octobre 2015