Arrêté du 3 septembre 1997

Article 2

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Article 2

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Assurances sont définies en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé24 octobre 2015

Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 24 octobre 2015

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Assurances sont définies en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au vendredi 23 octobre 2015

Source : Légifrance